Abus de Faiblesse,peines encourues

Publié le 05/05/2009 Vu 3387 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2009 13:48

Bonjour,

En janvier 2006,j'ai été mise en examen à ma plus grande surprise pour abus de faiblesse sur la personne de mon grand-père suite à une plainte de mon oncle,puis travail dissimulé(j'étais commerçante en microentreprise à l'époque),j'ai régularisé mon inscription RCS depuis rétroactivement,trop perçu à la CAF (RMI et allocations logements).J'ai de plus eu droit à un controle fiscal perso et pour l'entreprise dont le résultat démentielle s'élève maintenant à 400 000 euros avec toutes les taxes supplémentaires qui se rajoutent sans cesse....du délire

J'ai été pris dans l'engrenade d'une jeune juge débutante qui avait décidé de détruire ma vie!ce qu'elle a très bien réussi d'ailleurs...Elle a fouillé partout dans ma vie et m'a déclenché controle sur controle... dans tous les domaines qu'elle a pu imaginer.

Je n'ai jamais abusé de mon grand-père et depuis il est d'ailleurs décédé,en aout 2006.

J'ai également été mise sous surveillance juducière dès ma sortie de garde à vue,avec obligation de signer chaque semaine au commissariat de ma ville et interdiction de sortir de France.

Face à celà, je ne supportais plus moralement d'aller signer ainsi chaque semaine et que ma vie privée et professionelle aille à sa ruine et j'ai décidé de quitter la France en avril 2007 avant la déchéance totale.

Je voudrai savoir quelles sont les peines encourues pour non respect de controle judicière, abus de faiblesse s'il est prouvé! ,travail dissimulé même si celà a été régularisé,etc...

Je suis soutien familial, j'élève seule mon fils de 19 ans et ma fille de 9 ans.Je suis séparée mais pas divorcée.
Mes enfants sont avec moi à l'étranger.

Je voudrai savoir ce qui se passerait si je remettais les pieds en France,sachant que mon dossier n'est pas encore passé au Tribunal.Celà fait plus de trois qu'il est en instruction!
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter