Abus de faiblesse sur personne decede

Publié le 18/05/2017 Vu 598 fois 2 Par
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18/05/2017 19:06

Bjr qui pourrait me renseignez mon pere est decede en avril 2016 nous sommes plus que 5 frere et soeur y avait aucun bien immobilier mais une voiture a son nom a ce jour le notaire me dit que mon frere a ramaner un acte de vente pour dire que la voiture lui appartenait seulement ma soeur et moi nous n y croyont pas les papier on eter fait 4jours avant le deces de mon pere mais nous savons qu il ya abus de faiblesse le notaire nous dit conflit famillial mais seulement il y a aucun testament de fait et de plus se ne sont pas les meme signature sur l acte de vente nous bougons partout mais sans avancez ....... je suis desesperer pour la memoire et respect de mon pere ..... merci de m aidee si vs y connaissait

Modérateur

18/05/2017 20:07

bonjour,
le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers seul un juge a ce pouvoir.
vous pouvez demander à votre frère de prouver qu'il a effectivement payer cette voiture à votre père.
si le désaccord persiste, vous serez contraint d'assigner votre frère devant le tribunal compétent.
salutations

18/05/2017 20:35

Oui sauf que mon frere dit qui lui a ceder nn racheter oui le notaire ma dit qui en avait pas le pouvoir a part le tribunal mais avant de voir avocat la prefecture ne m aide en rien mais je n ai pas de plaque d immatriculation a ce jour dc cela est encore plus compliquer jai le modele l annees ect sauf la plaque .... merci a vs

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