acaht immobilier demembre et succession

Bonjour,

Ni mariée, ni concubin, ni PACSE, j'envisage un achat ilmmobilier demembré avec mon compagnon plus age que moi ( lui 69 ans et mois 58 ans)

Je serai nue-propriétaire et lui usufruitier avec une clause dans l'acte authentique d'achat qu'au deces de l'un, l'autre récupère la pleine propriété du bien demembré.

S'agissant d'un démembrement simple , est ce cette clause nous contraint d'appliquer le barème fiscal, c'est à dire 40% pour l'usufruitier et 60% pour la nue-propriétaire, pour nos apports respectifs pour l'achat du bien démembré ?

Merci pour vos réponses

Varmance

Bonjour

Les chiffes que vous indiquez correspondent au barème fiscal de l'usufruit.

40% jusqu'à 71 ans.. (30% jusqu'à, 81 ans, 20% jusqu'à 91 ans, puis 10%)
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse
Peut on déroger à ce bareme fiscal qui s'applique à un démembrement Viager, en incluant une clause de fin du démembrement pour rester à un achat 50% chacun ?
Est ce possible?
Merci pour votre focus sur ce sujet
Varmance

Bonjour,

Vous pouvez faire ce que vous voulez... si vous trouvez un notaire qui l'accepte et surtout vous risquerez un redressement fiscal si c'est mal ficelé.