Acceptation d'une succession via un mail ?

Bonjour,

Un mail, sans signature, peut il faire foi pour accépter une sucession ? Ou bien cela passe obligatoirement par un document signé (electroniquement ou manuscritement) ?



Merci d'avance pour votre aide,

Jon

Bonsoir
L'acceptation expresse doit être écrite. Elle peut être faite par acte sous signature privée, ou par acte authentique. Par exemple, vous signez et adressez au notaire un acte d'acceptation pure et simple.

Forme tacite

Vous réalisez certains actes ou démarches qui révèlent votre intention d'accepter la succession. Par exemple, lorsque vous vendez un objet qui dépend de la succession, vous acceptez, de manière tacite, la succession pure et simple.

Toutefois, vous pouvez réaliser certains actes sans que cela soit considéré comme une acceptation de la succession. Par exemple, payer l'assurance de la maison, encaisser les loyers, etc.

Si vous souhaitez renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net. Établissez un courrier R/AR.
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)