Mon conjoint peut-il refuser l'accès du domicile dont nous sommes tous les deux propriétaires à mes parents en mon absence?
un bien entre deux personnes pacsées :
en voie de séparation : mon ex conjoint qui n'occupe plus le domicile depuis 10 mois refuse que mes parents viennent dormir une nuit chez moi/ nous en mon absence, nécessaire pour un rendez-vous médical. En a-t-il le droit?
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Dernière modification : 11/05/2017