Accusation d'escroquerie peine

Bonjour,

Je suis accusé d'escroquerie, car, par megarde, j'ai utilisé un rib qui ne m appartenait pas pour payer un abonnement. En 2019, j'ai donné tous mes documents d'identité, de lieu d'habitation et, dans l'empressement, un rib que l'on m'avait donné pour le paiement de mon loyer.

Ma question : ce litige peut'il aller devant les tribunaux ? Suis je coupable même en cas d'erreur ? Quel peine j'encours ?

Merci. Dernière modification : 12/09/2020

Bonjour

Vous êtes présumé coupable jusqu'à preuve du contraire. Notamment en démontrant que vous vous êtes rendu compte vous même et rapidement de l'erreur et que vous l'avez rectifiée.

Y-a-t-il un important préjudice financier ?

Bonjour,
Je ne me suis malheureusement pas rendu compte des faits rapidement.

4 ans sont passés et la personne a continué a être débité. Et c'est quand elle s en ai rendu compte, que j en ai été informé.

Le montant doit etre de 20€ x 36 mois. Pour faire court, je me suis inscrite a une salle de sport avec 3 mois gratuit pour essaie. Au bout d un mois la salle est en travaux je décide de résilier. Sans réponse ni débit de leur part, je ne me suis pas inquiété et je n y suis jamais retourné. 3 ans plus tard je suis contacté par la police qui m énonce les faits. Je pense a une erreur. Mais il s avère que j ai bien eut en ma possession le rib de cette personne. Et que par inadvertance j ai pu le donner a la place du mien. Donc l inscription a bien été faite a mon nom avec mes coordonnées mais les prélèvements ont été fait sur le compte d une autre personne. Je n ai plus rien en ma possession (2 déménagements entre temps), et la salle ne me répond pas pour copie de mon contrat et piece d inscription. Je ne pensais pas que c etait possible mais c est belle et bien arrivé.

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520

ce sont les peines maximales....

il va falloir expliquer pourquoi vous avez eu le RIB de la personne en votre possession si vous pouvez prouver aussi que vous avez bien résilié la salle de sport...

Pendant 4 ans, vous vous êtes rendu en salle, sans vous étonner de ne pas vous un débit sur votre compte au pointage de ceux-ci ?

Les juges ne vous croirons pas !

"vec 3 mois gratuit pour essaie. Au bout d un mois la salle est en travaux je décide de résilier. Sans réponse ni débit de leur part, je ne me suis pas inquiété et je n y suis jamais retourné."


je comprends plutot que inconnu a resilié au bout d'un mois et n' a plus mis les pieds....

il serait bien que la salle de sport confirme par écrit quelle n'a jamais vu "inconnu "dans la salle durant les années précédentes...

En effet je n y suis jamais retourné. Je pense être dans mon droit de demandé a la salle les éléments. Moi, je n ai plus rien. Même pas le contrat. Et le RIB m avait été fourni pour faire un virement permanent ce qui a été fait. Je peux demander a ma conseillère les justificatifs.

bonjour

lorsque vous serez interrogé (au commissariat ,à la gendarmerie..) il vous appartiendra de donner tous les justificatifs.