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Bonjour,
Une vingtaine de jours avant son décès, le CODEVI du défunt a été cloturé par 2 héritiers ( conjoint + soeur ) avec transfert de l'argent sur son compte de dépôt personnel qui par la même occasion a été passé en compte joint ! Le même jour a été fait un chèque au bénéfice du conjoint retirant la quasi totalité de ce compte pour le mettre , on ne sait où ? 1°)On ne sait pas si ces sommes ont été englobées dans l'actif succeessoral du défunt ?
2°) Aprés moultes demandes et AR depuis longtemps, j'ai réussi à obtenir le carton de banque et la demande qui a servi à clôturer ce compte. Le conjoint avait une procuration qui à mon avis, n'est pas valable car la signature du défunt n'est pas datée ! ( alors qu'il est précisé que la signature doit être précédée de la date !)
Le CODEVI a été clôturé grâce à une attestation manuscrite mensongère sur l'état de santé du titulaire mourant, hospitalisé et envoyée à l'agence bancaire ( à 450Km )qui ne l'enregistrera que quelques jours plus tard, mais surtout, cette demande ne comportait pas la signature du titulaire du CODEVI ! A l'aide de cette demande le CODEVI sera clotûré, et le compte personnel passé en compte joint avec enlèvement immédiat de toutes les sommes présentes.
A la suite de mes nombreux courriers en AR, j'ai reçu des réponses de cette banque qui sont toutes contradictoires. Voyant que j'avais compris des malversations, des erreurs graves de leur part,le ton monte. J'ai écrit au médiateur qui a transmis le dossier au service clientèle car dit-il, celà sort de son périmètre car le compte est clos depuis longtemps....La directrice du service de clientèle, pour couvrir une erreur de date dans leur courrier invoque maintenant le fait que j'aurais falsifié la date du carton de banque que j'ai retourné au médiateur et me fait parvenir une copie de l'original qu'elle a ! Copie qui est strictement identique à celle que j'ai obtenu, et comme je scanne systématiquement tout ce que j'envoie, il n'y a pas eu de modification de ma part !!
La banque est encore en contradiction avec les courriers précédents, me menace donc de poursuites judiciaires..J'ai suffisamment d'éléments pour démontrer sans ambiguïté possible, que ce n'est pas moi qui suit à l'origine de cette modification ( si modification, il y a eu ? )Mais je trouve celà trés grave de la part d'une banque ! Quelle est la conduite à adopter pour d'une part
qu'il me restitue l'argent détourné, et qu'ils reconnaissent leurs erreurs ?
Quelle est la conduite à adopter pour d'une part
qu'il me restitue l'argent détourné, et qu'ils reconnaissent leurs erreurs ?
Bonsoir, mais vous etes qui par rapport au defunt ? Son enfant ? Avait-il fait une donation au dernier vivant ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonsoir;
Je suis le fils, un héritier réservataire. nous sommes deux enfants.
Cdt.
Pourquoi ne pas faire simplement réintégrer dans la succession les sommes en question ?
Bonjour ;
Oui, ça je compte bien le faire, mais ce n'est pas gagné, car celà traîne depuis 10 ans, alors ??
Ce que je n'apprécie guère, c'est que la banque n'a pas répondu ( dans les délais ) à une question concernant un prêt immobilier au bénéfice du 2e héritier alimenté par notre mère ( défunt), et que maintenant, ils utilisent des méthodes peu orthodoxes pour ne pas me répondre ! Une accusation de fasification de document bancaire avant de leur retourner, c'est peut-être pour m'impressionner mais ce n'est pas rien ! A celà s'ajoutent des informations en contradiction totale avec les courriers précédemment reçus...Il me prenne pour un benêt, quoi !!
Cdt.
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