Bonjour,
Ma compagne avec qui je ne vis pas est encore pacsée avec son ancien conjoint sous le régime de l'indivision. Nous envisageons d'acheter un terrain ensemble. J'ai un apport personnel et elle a un apport provenant de son ancien conjoint. (Il lui a donné une somme d'argent) Quelles sont les conséquences d'acheter un terrain alors qu'elle est encore pacsée sous le régime de l'indivision ?
Est ce que son ex conjoint avec qui elle est encore pacsée aura un droit sur ce terrain ?
Merci par avance
Cordialement