Acquisition de la nationalité Francaise

Bonjour,
Mon père est né à Fez au Maroc en 1941. Sur la copie intégrale de son acte de naissance figure les details de son père. Ce dernier est né à Fort National en Algerie en 1885, commerçant français. Il est mort en 1958 au Maroc .

je voudrai vous demander comment savoir si mon père était réellement de nationalité Française. En effet, sur sa Copie d'Acte de naissance qui a été obtenue de l'etat civil au Maroc , on peut trouver sur la marge : NOM DE MON PERE admis à la qualité de citoyen Français .

Est ce que l'acte d'état civil est un document qui justifie sa nationalité française?

Parmi les papiers nécessaires pour constituer un dossier de naturalisation, il est demandé un extrait intégral issue de Nantes.
Nous avons reçu ce document, il est en tout point identique a celui obtenu du Maroc hormis la mention " Français nom admis à la qualité de citoyen "

Je me suis permis d'appeler le service central d'Etat Civil à Nantes, pour obtenir une explication. L'agent administratif m'a expliqué que suite à une note préfectorale du 31 Aout 2004, certaines "données sensibles" peuvent être rayées....

Pourriez vous m'indiquer si cette notion de "Français nom admis à la qualité de citoyen' constitue un argument irréfutable pour entamer une démarche d'obtention de la nationalité Française? Si oui, quelles sont les étapes à suivre?

Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.

Non bis in idem .....
http://experts-univers.com/francais-nom-admis-qualite-citoyen.html Dernière modification : 30/05/2011

Attention, ce que vous voulez ce n'est pas acquérir la nationalité française (donc le dossier de naturalisation ne vous concerne pas, seuls les étrangers vivant régulièrement en France depuis un certain délai peuvent être naturalisés), c'est faire reconnaitre que vous êtes déjà Français par filiation.
C'est donc un certificat de nationalité française que vous demandez.

Les parents de votre père avaient quoi comme nationalité ?

Merci pour votre reponse rapide . Autant pour moi, il s'agit en effet d'obtenir un certificat de nationalité française.

Nous n'avons pas des documents qui prouvent que les parents de mon pere etaient de nationalite francaise. La seule donnee exploitable est la mention de " Français nom admis a la qualite de citoyen". L'acte de naissance de mon pere est repertorie a Nantes.

Est-ce suffisant pour prouver que mon père etait français par filiation?

non, car concernant les cas avec les anciennes colonies c'est plus compliqué que ça.

Nous n'avons pas des documents qui prouvent que les parents de mon pere etaient de nationalite francaise.ce n'était pas la question

Aujourd'hui votre père a quelle nationalité ?

Mon pere est decede en 2005. Il avait la nationalite Marocaine.

A son deces, nous avons retrouves les documents cites plus haut, d'ou l'idee d'entamer une demarche pour devenir français par filiation

Si vous ne répondez pas aux questions posées ...

Aujourd'hui mon pere a la Nationalite Marocaine
le pere de mon pere est Algerien
la mere de mon pere est Marocaine

On vient de recevoir une copie intégral de Nantes de mon pere.
Cette fois ici elle indique que mon grand-pere etait commerçant francais.


Est-ce que cette information est suffisante pour prouver que mon père etait français par filiation?

Pouvez vous me repondre svp

Merci beaucoup

Un Algérien était Français avant le 1er janvier 1963, il faut prouver qu'il est resté Français après l'indépendance.
sinon, à l'indépendance votre père étant mineur, il a suivi la nationalité de son père