Acquisition de la nationalité

Bonjour,

Je me permets de vous écrire de la part d'un ami, confronté à un épineux problème juridique. Pour faire court, sa mère est de nationalité française (de père et de mère français, nous avons tous les documents administratifs le prouvant), s'est marié avec son père marocain en 1964. Ils ont eu un premier fils en 1965, déclaré français du fait d'être né d'un parent français à l'étranger. Et le second enfant, mon ami est né en mars 68 (les dates sont importantes). Dans l'intervalle, la maman a perdu sa nationalité française du fait de l'acquisition de la nationalité marocaine en novembre 1968, soit 8 mois après la naissance de son deuxième fils. En juin 2001, à sa demande, elle a été réintégrée dans la nationalité française. Depuis, mon ami s'est vu refuser par le service de la nationalité sa demande de certificat de nationalité française arguant qu'il ne justifiait d'aucun titre à cette nationalité. Mais tout de même, sa mère, ses grands-parents maternels, oncles, tantes maternels...son frère aîné, tous sont français ! Que peut-il faire ? Vers qui l'orienter ? Il me semble que cet intervalle de 8 mois est important et qu'il devrait, comme son frère aîné, être considéré comme français. Qu'en pensez-vous ? D'avance, je vous remercie de votre réponse.

Bonsoir,

Je conseillerais à votre ami de prendre contact avec :
Le Défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08
Tél : 01 53 29 22 00

http://www.defenseurdesdroits.fr/


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