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Publié par
marteene
Bonjour,
ayant besoin de la copie du livret de famille de mes parents que ma famille a refuse de me tgransmettre, j'ai demande une copie d'acte de naissance avec filiation aux mairies. Je suis la soeur et je n'ai pas droit avec filiation mais vivant a l'etranger je ne le savais pas.pour mon frere j'ai mentionne que j'etais la soeur et j'ai quand meme recu avec filiation. Pour ma soeur j'ai fait 2 demandes une avec demande de la soeur une avec demande du parent. j'ai recu l'acte de naissance avec filiation et une lettre me disant que je ne pouvais recevoir avec filiation. Pour moi j'etais parent de ma soeur. Je ne connais pas les lois en France.
Puis-je envoyer tout cela au juge qui me reclame ces actes
En demandant par : parent : ai-je fait une fausse declaration et est ce que je risque une amende ? Ma soeur si elle l'apprend pourra t-elle me poursuivre bien qu'habitant l'etranger ?
que me conseiller vous d'envoyer au juge ?
Merci de votre reponse
cordialement
