48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété.
Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?
Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? c'est à dire livret A... Compte courant... )
J'ai vu sur le net qu'il y avait un acte de notoriété simple, qu'est ce que c'est ? Ce document s'il existe a t'il un quelconque pouvoir ?
Qu'est un acte de d'évolution successorale ? Est ce différent de l'acte de notoriété ?
Merci
Superviseur
Bienvenue
La notoriété ne fait que designer les ayant-droits mais ne vaut pas acceptation. Elle intervient en premier dans la succession, alors sue la surface patrimoniale du de cujus n'est pas encore totalement connue du notaire, généralement.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour
Excusez moi mais il y a eu un problème lors de la publication de message.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net