Acte de notoriété et informations

Bonjour



J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété.

Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?

Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? c'est à dire livret A... Compte courant... )

J'ai vu sur le net qu'il y avait un acte de notoriété simple, qu'est ce que c'est ? Ce document s'il existe a t'il un quelconque pouvoir ?

Qu'est un acte de d'évolution successorale ? Est ce différent de l'acte de notoriété ?



Merci

Bienvenue
La notoriété ne fait que designer les ayant-droits mais ne vaut pas acceptation. Elle intervient en premier dans la succession, alors sue la surface patrimoniale du de cujus n'est pas encore totalement connue du notaire, généralement.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour

Excusez moi mais il y a eu un problème lors de la publication de message.

Merci