Bonjour à tous, j'ai une question concernant la rédaction de l'acte de vente du logement familial lorsque ce logement n'appartiens qu'à un des deux époux.
Dans l'acte de vente, il est nécessaire d'avoir :
- le consentement du vendeur
- le consentement de l’acquéreur
- le consentement du conjoint non propriétaire au titre d'intervenant (art 215 cc)
Mais qu'est ce que le notaire devra rajouter de plus pour ne pas être inquiété?
Merci de votre aide, cordialement.