9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
J'ai un fils de 21 mois. Je me suis séparée de son ''geniteur" au 3è mois de grossesse car celui ci m'a trompé. Il a reconnu l'enfant malgrè tout à sa naissance. Par contre, il ne donne pas de pension, ne demande aucune nouvelle et ne demande pas à le voir ... ce qui m'arrange car je ne veux pas qu'il s'en occupe ...
Pr contre, depuis j'ai refait ma vie, mon compagnon s'oocupe de mon fils comme si c'était le sien et mon fils le considère comme son papa car il est près de nous depuis sa naissance.
Est ce que mon concubin peut il adopter mon fils ? Quelles demarches sont à faire ? Quels sont les droits de son ''geniteur" ?
Merci pour vos réponses
Modérateur
bjr,
le géniteur de votre enfant comme vous l'appelez est le père de votre enfant puisqu'il l' a reconnu; il a l'autorité parentale;
donc votre concubin ne peut pas l'adopter puisque votre enfant a déjà un père même s'il s'en n'occupe pas;
ne pas oublier que juridiquement une concubin est un étranger;
cdt
Merci pour cette réponse
Mais j'ai entendu parler de l'adoption simple ... quand est il
Bonjour,
L'adoption, simple ou plénière (jusqu'au 15 ans de votre enfant) peut parfaitement être envisagée dans votre cas.
Aux termes de l'article 348 du Code Civil, il faudra effectivement obtenir le consentement du père biologique. Cela fera l'objet d'un acte "de consentement à adoption", reçu par un notaire, et sur lequel votre ex bénéficiera d'une possibilité de rétractation pendant 2 mois. A terme, il s'agira de saisir le TGI pour obtenir un jugement d'adoption.
Sachez également qu'aux termes de l'article 348-6, le TGI pourra prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus du consentement du père. Par abusif, on entend les atitudes de désintérêt ou d'abandon à l'égard de l'enfant. ça semble être le cas dans votre affaire.
Merci Afterall pour ces informations ... Faut il que je sois marié avec mon concubin pour entamer cette procedure ?
Bonjour,
Le mariage serait un atout supplémentaire pour votre demande.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
... Mais n'est donc pas obligatoire.
Le juge cherchera surtout où est l'intérêt de l'enfant.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter