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Bonjour,
Mon conjoint désire adopté mon fils adulte pour des droits successoraux.
J'avais la garde de mon fils et mon fils avec nous depuis l'âge de ses 7ans. A partir de cette année, nous avons vécu en concubinage jusqu'à notre mariage en 1994.
J'aimerai savoir si cette procédure peut être faite en direct auprès du tribunal?
S'il faut passer obligtoirement par un notaire ou un avocat? ou les deux?
Merci pour votre réponse
Meilleures salutations,
xxxxxxxxxxxxxxxxx
Dernière modification : 29/07/2022 - par youris
Modérateur
Modérateur
bonjour,
voir ce lien officiel qui répond à votre question :
adoption d'une personne majeure
salutations
Superviseur
Bonjour
Concernant l'adoption simple de l'enfant du conjoint, il est à souligner que depuis 2016, les droits de succession pour un enfant issu d'une adoption simple (auparavant 60%) sint maintenant identiques à ceux des adoptés sous une adoption plénière ou que les enfants biologiques.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour cette précision,
Cordialement
E.D
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