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Bonjour
Est-il nécessaire de demander un agrément pour pouvoir adopter une personne majeure?
Dernière modification : 06/01/2015
bsr,
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2973.xhtml
apparemment l'agrément n'est pas nécessaire.
Merci pour votre réponse, j'avais déjà consulté ce site ainsi que des nombreux autres, mais dans aucun je n'ai trouvé de réponse précise.
Mon épouse et moi, la cinquantaine, avec enfants déjà grands et chez eux, souhaiterions adopter un cher ami étranger que nous connaissons depuis longtemps et qui se trouve dans un pays en guerre.
Notre idée est sincèrement de l'accueillir chez nous comme un membre de la famille, mais devant les nombreuses demandes frauduleuses (mariages blancs, faux papiers...) et autres détournements de procédures, on se demande sur quoi le tribunal va se baser pour juger?
Vaut-il la peine de payer un avocat pour une procédure qui sera probablement refusée?
Si vous avez l'adresse d'autres sites où on pourrait échanger avec d'autres personnes qui ont déjà eu des expériences, merci d'avance.
surtout que votre projet est plus de faciliter la venue en france en situation régulière d'un ami étranger que d'une véritable adoption.
ne pas oublier qu'un adopté simple fera partie de vos héritiers comme vos autres enfants.
Domat
"ne pas oublier qu'un adopté simple fera partie de vos héritiers comme vos autres enfants"
certain ? il ne faut pas une adoption plénière ?
L'adopté simple est héritier réservataire de l'adoptant. En revanche, il n'est pas héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant : ses grands-parents adoptifs ne lui transmettent du patrimoine que si ils le souhaitent. L'adopté simple demeure héritier réservataire de sa famille d'origine.
mais il existe une différence entre l'adoption simple et l'adoption plénière pour les droits de successions.
- L'adopté de manière plénière bénéficie des mêmes droits de succession et abattements avantageux que les autres enfants.
- L'adopté simple bénéficie, à l'égard de la succession de l'adoptant, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants, si et seulement si :
- il a été élevé par son parent adoptif pendant au moins 5 ans durant sa minorité,
- il a été élevé par son parent adoptif pendant au moins 10 ans durant sa minorité et sa majorité.
À défaut, lors de la succession de son parent adoptif, il doit s'acquitter de droits de succession plus élevés.
Ces droits sont calculés en fonction du lien de parenté qu'il avait avec le défunt avant l'adoption :
collatéral jusqu'au 4e degré (neveu ou nièce notamment) :
55 %, tiers étranger à la famille de l'adoptant : 60 %.
Donc domat;
" L'adopté simple bénéficie, à l'égard de la succession de l'adoptant, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants, si et seulement si :
- il a été élevé par son parent adoptif pendant au moins 5 ans durant sa minorité, "
La personne étant déjà majeure, elle n'aura pas les memes droits en terme de succession..
elle aura les mêmes droit en matière de succession mais les droits à payer au trésor public seront différents, dans notre cas, il sera taxé comme un étranger ou un membre éloigné du défunt soit à 60%.
oui ok... je vois... pour hériter il devra payer ! ce n'est pas ce que j'appelle avoir les memes droits. Mais pas d'importance je suis ok.
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