Bonjour,
Bonjour
Un enfant (ancien pupille de l'état), qui a fait l'objet d'une adoption pleiniere, peut-il encore avoir des droits (lui ou ses parents adoptifs) sur la vente d'une maison ayant appartenu a ses grand parents (décédés).
Il etait pupille, sa mere ne pouvant s'en occuper, aprés le deces da sa mere, il a été adopté (pleiniere) par la famille chez qui il etait placé.
Nous souhaitons acquérir un bien immobilier depuis plus d'un an, tous les héritiers sont d'accord, mais maintenant, on me dit qu'il faut l'autorisation des parents adoptifs.
Je pensai qu'une adoption pleiniere faisait perdre tout les dropits de successions a l'enfant adopté...
merci d'avance.