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Bonjour, je suis avec une femme depuis 5 ans qui a une petite fille de 6ans qui a été reconnu par son père à la naissance. mais à ce-jour, il n'y a plus de contact. celui-ci à des problèmes psychiatriques importants, actuellement il envisage de faire une déclaration d'abandon. est ce possible et comment procéder ?
Par la suite, puis je adopter ou reconnaitre l'enfant ? peut elle porter mon nom ?
Merci de vos réponses
Modérateur
bjr,
je ne crois pas qu'un père puisse décider de ne plus être le père de son enfant, surtout s'il n'est plus sain d'esprit sauf application de l'article 350 du code civil.
donc comme un enfant ne peut avoir qu'une filiation paternelle je ne voie pas d'issue à votre problème sauf si les conditions de l'article 350 peuvent être satisfaites.
cdt
Déjà, pour l'adopter vous devez être l'époux de la mère.
S'il veut abandonner l'enfant, il suffise qu'il signe, devant notaire, son accord pour que vous adoptiez l'enfant de votre épouse. S'il refuse :
Article 348-6
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Article 348
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.
Article 345-1
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
merci de vos conseils, cela m'apporte des pistes de réfexions utiles pour la suite des démarches.
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