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Bonjour,
Divorcée avec 2 enfants de 8 et 10 ans, une très bonne entente avec le papa, nous pratiquons la garde partagée.
Remariée, leur beau-père qui les élève depuis 5 ans souhaite les adopter en adoption simple.
Cependant, nous voudrions que le père biologique conserve son autorité parentale tout comme nous.
Est-ce possible de la partager tous les 3 (Mère, Père et beau-père) ou bien le simple fait que mon mari les adopte retire-t-il son autorité parentale au père biologique?
La question est d'importance car nous ne voulons surtout pas retirer de droits à leur père qui s'en occupe très bien, mais en même temps légitimer une relation paternelle de leur beau-père, elle aussi justifiée.
non, ce n'est pas possible. Le père perdrait son autorité parentale sans la moindre justification ni intérêt pour les enfants, donc impossible de lui conserver. Il ne pourrait y avoir qu'une délégation d'autorité parentale, que les parents des enfants (vous et votre époux) pourrait lui retirer à tout moment, idem pour la résidence alternée qui ne pourrait plus exister. Si vous décédiez, il n'aurait même pas le droit d'avoir ses enfants, qui resteraient avec leur père adoptif
De toute façon, le père s'il se renseigne un peu, refusera de perdre son autorité parentale, que ses enfants portent le nom de votre époux, etc.
Et si vous divorcez de celui-là aussi et que vous vous remariez, adoption aussi avec le prochain. L'adoption est un acte grave, irrévocable, qui consacre non pas un statut de beau-père mais de père
Votre réponse me semble surprenante surtout concernant la perte de droit du père biologique, notamment en cas de décès,puisque adopter l'enfant de son conjoint en adoption simple ne retire à priori aucun droit de filiation ou de visite, c'est l'adoption plénière qui a ces conséquences...
J'ai lu aussi que le juge pouvait homologuer des accords de partage d'autorité parentale. Ma question était de savoir si cela était possible entre nous trois. J'imagine que d'après vous non, mais si vous ou d'autres forumer, avez des références de fondements juridiques à ce sujet, je suis preneuse!
Votre réponse me semble surprenante surtout concernant la perte de droit du père biologique, notamment en cas de décès,puisque adopter l'enfant de son conjoint en adoption simple ne retire à priori aucun droit de filiation ou de visite, c'est l'adoption plénière qui a ces conséquences...
J'ai lu aussi que le juge pouvait homologuer des accords de partage d'autorité parentale. Ma question était de savoir si cela était possible entre nous trois. J'imagine que d'après vous non, mais si vous ou d'autres forumer, avez des références de fondements juridiques à ce sujet, je suis preneuse!
Votre réponse me semble surprenante surtout concernant la perte de droit du père biologique, notamment en cas de décès,puisque adopter l'enfant de son conjoint en adoption simple ne retire à priori aucun droit de filiation ou de visite, c'est l'adoption plénière qui a ces conséquences...non. Si l'adoption simple ne coupe pas la filiation d'origine, elle ne conserve pas l'autorité parentale, ni les droits de visite/hébergement (encore moins la résidence alternée), ni la pension alimentaire. Elle oblige aussi à changer le nom de l'enfant.
Le père biologique ne sera plus que le père sur le papier, sans aucun droit (sauf celui de recevoir une pension alimentaire de son enfant), ni devoir (sauf l'obligation alimentaire et uniquement si le beau-père et vous ne pouvez plus l'entretenir)
Article 365 du code civil
L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant devant le greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.
J'ai lu aussi que le juge pouvait homologuer des accords de partage d'autorité parentale. oui, et à tout moment, le père adoptif pourra s'y opposer, faire annuler tout droit au père biologique.
L'adoption n'est pas quelque chose avec quoi on joue, que ce soit une adoption simple (le modèle dans beaucoup de pays, faisant qu'il y a plus d'enfants à adopter) ou l'adoption plénière
Merci beaucoup de vos éclaircissements.
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