Décès et procédure d'adoption

Publié le 27/09/2010 Vu 1995 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/09/2010 10:56

Bonjour,
Voici notre cas... Corneilien :

Mon mari est décédé le 3 juillet 2010 après 2 ans de maladie..
Nous étions mariés depuis le 22 septembre de la même année.
Nous vivions en "concubinage notoire" depuis 1999.
J"ai un fils de 23 ans d'une précédente union et nous parlions souvent tous les trois d'une adoption simple.
Le lundi 30 juin, notre notaire est venu à notre domicile pour nous faire signer des papiers et entamer les démarches de cette adoption.

Voici la situation telle que je la comprends :
le notaire nous a annoncé que la succession serait longue car mon mari n'ayant pas d'enfant, il recherche la mère de mon mari mais ne la trouve pas...

MAIS étant donné qu'il avait signé les papiers d'adoption devant ce notaire, ne peut-on pas considérer qu'il avait fait le choix de l'adopter et continuer la procédure afin que notre fils soit aussi l'héritier ?

Je précise que ce n'est pas une question d'intérêt, mon mari ne possédais rien, c'est pour le respect de sa mémoire.

Merci de m'aider à trouver la solution la plus juste.
A.M.

27/09/2010 12:45

L'adoption ne peut se faire que si l'adoptant est vivant.

Si votre mari ne possédait rien, je ne vois pas pourquoi un notaire s'occupe de sa succession

27/09/2010 14:49

Merci pour la rapidité de la réponse.
Je croyais que je pouvais continuer la procédure d'adoption en tant qu'héritière de mon mari? Mais bon....
Quant au notaire, lors du décès de mon mari je croyais qu'il fallait que j'aille en voir un ? Et maintenant qu'il a commencé que faire ? Lui dire de "laisser tomber" ? Est-ce possible, car forcément il y aura des frais notariaux.
A.M.

27/09/2010 15:07

S'il n'y a aucun bien immobilier, ni testament, ni problème de partage, il n'y a pas besoin de notaire.
Maintenant que vous lui avez confié la succession, il faudra bien le payer pour son travail.

Je nuance ma réponse sur l'adoption posthume qui peut être possible dans certains cas (je pensais que ce n'était pas possible pour un majeur, me référant à l'article 353 du code civil. Visiblement, c'est plus compliqué que ça). Est-ce que la requête en adoption a été déposée avant le décès ?

Pour les deux, voir avec le notaire.

27/09/2010 15:28

Je ne sais si le notaire a déposé cette requête entre le jour où il est venu à la maison et le jour du décès de mon mari (Lundi-Samedi). Mais j'imagine qu'il est assermenté et donc que l'on peut considérer que l'acte qu'il nous a fait signé une valeur légale ?
En tous cs, je lui téléphone dès demain pour lui poser cette question et peut-être d'autres ?
Merci, merci pour vos réponses, je me sens moins perdue, un peu accompagnée dans ce dédale.
A.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter