Demande de renseignement pour kafala

Question

1 message

18/05/2016 17:15

bonjour
je souhaiterais savoir si une personne agee de plus de 60 ans pouvais faire une procedure de kafala algerienne pour un enfant mineur.
cordialement.

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youris · Answer 1 · 18/05/2016

Modérateur

23280 messages

18/05/2016 17:26

bonjour,
il faut vous adresser à un juriste connaissant le droit de la famille algérien.
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
salutations

Maye8273 · Answer 2 · 06/07/2016

1 message

06/07/2016 18:09

Bonjour quelles sont les démarches pour faire venir un enfant d Algérie par Kafala ( tutelle ) svp ? Merci

youris · Answer 3 · 07/07/2016

Modérateur

23280 messages

07/07/2016 06:20

bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Enfant-recueilli-par-kafala-par-un
salutations

asmae · Answer 4 · 29/04/2017

1 message

29/04/2017 11:07

j ai un garçon adopté par kafala marocaine comment l accueillir en France pendant les vacances scolaire ,??
Y A T IL UNE SOLUTION Pour QU IL PUISSE VENIR SOUVENT

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !

Visiteur · Answer 5 · 29/04/2017

29/04/2017 13:58

Bonjour,
Ici, nous essayons de donner de conseils juridiques de droit français.
Adressez vous à un juriste connaissant le droit marocain. La kafala n’instaure aucune filiation légale. L’enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l’unissent à ses parents ou à sa famille. Elle s’apparente à un simple transfert de l’autorité parentale.

Dès lors, la kafala n’emporte aucun droit particulier à l’accès de l’enfant sur le territoire français.