Droit filiation et adoption

Publié le 25/11/2017 Vu 788 fois 6 Par
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25/11/2017 11:00

Bonjour
mon mari à eu un fils en 1995 qu'il a reconnu et dont il s'est toujours occupé et encore aujourd'hui.en 2005 il a eu la surprise de recevoir une décision de justice l'informant que l'enfant ne portait plus son nom ayant été reconnu par un autre avant la naissance. La personne en question était décédé au moment du jugement et la mère à entamé cette procédure pour l'héritage (l'enfant n'a jamais connu cet homme ) Aujourd'hui mon mari et "son fils" veulent retablir la situation doivent ils en passer par une adoption ? surtout qu'il a une erreur sur l'acte (le dit père serait naît en 1997 ! mais sur le moment mon mari était tellement sous le choc de la nouvelle qu'il n'a pas décelé cela)
merci de vos réponses

Modérateur

25/11/2017 11:24

bonjour,
je ne comprends pas comment votre mari a pu reconnaître un enfant en 1995 alors que selon votre message, cet enfant avait déjà fait l'objet d'une reconnaissance de paternité avant sa naissance.
salutations

25/11/2017 12:16

Bonjour, Mon mari l'avait reconnu en mars 1995, l'enfant est né en avril 1995 mais il s'avère qu'un autre homme l'aurait reconnu en février 1995.La mère aurait eu connaissance de ce fait au décès de cette personne en 2005. En clair le gamin n'a connu qu'un seul père (mon mari) et à 10 ans on lui annonce qu'il va changer de nom de famille car son père serait un autre homme dont il n'a jamais eu vent de l'existence auparavant, et dont la famille ce serait manifestée après son décès car il y aurait un héritage.

Modérateur

25/11/2017 12:37

vous ne répondez à la question, comment cet enfant a-t-il pu être reconnu par 2 pères à un mois d'intervalle ?
selon moi, c'est la première reconnaissance de paternité qui est valable donc celle faîte en février 1995 par cet homme,d'ou la décision du tribunal.
la reconnaissance faite par votre mari en mars alors que cet enfant avait déjà un père, n'est pas valable.
s'agit-il de l'état-civil français ?

25/11/2017 12:56

oui c'est l'état civil français le problème c'est que la reconnaissance faite en février 1995 n'a été révélée que 10 ans après! effectivement légalement parlant la première reconnaissance est valable. Mon mari étant sûr à l'époque d'être le papa l'a donc reconnu aussi avant la naissance sans bien entendu savoir qu'un autre en avait fait de même 1 mois avant. La mère de l'enfant n'ayant rien dit de la situation à l'époque. durant ces 10 ans l'enfant portait le nom de mari

Modérateur

25/11/2017 15:28

à priori, il y a un problème à l'état civil de la commune ou cet enfant a été déclaré puisque je répète, il est impossible de déclarer 2 pères et une mère pour un seul enfant.

25/11/2017 16:17

Je suis d'accord avec vous, après si les 2 reconnaissances ont été faites dans 2 communes différentes, je ne sais pas.Par contre la déclaration de naissance à la mairie a été faite par mon mari. L'autre personne ne s'est plus jamais manifestée après sa reconnaissance en février.En fait c'est sa famille à lui,lors de son décès en 2005 qui aurait fait valoir la filiation avec le document remis par la mairie lorsque que l'on fait, une reconnaissance anticipée.

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