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Bonjour,
Je souhaiterai transmettre mon nom de famille mais le père de mon enfant a été "adopté simple" et porte déjà un double nom de famille.
On nous propose donc soit les trois noms de famille, un peu lourd, soit seulement le double nom de mon conjoint, car le nom de famille issu d'une adoption simple serait insécable... Où est-ce inscrit?
N'est-ce pas en contradiction avec le code civil qui veut que l'on ne transmette les patronymes "que dans la limite de deux noms" et qui veut que la déclaration commune de choix de noms permette aux parents d'accoler leur deux noms?
Par avance un grand merci pour votre réponse.
Il est impossible d'y avoir 3 noms.
Si vous voulez que votre nom soit transmis, votre enfant aura un double nom composé du votre et d'un des deux de son père (soit il choisit lequel, soit c'est le premier)
Qui c'est "on" ?
Merci de votre réponse... Le "on", c'est l'état civil de la mairie de naissance de notre fils.
Vous leur imprimez l'article du code civil et vous lui mettez sous le nez
Quel article , chère Domil ?
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