RECONNAISSANCE OU ADOPTION

Bonjour,

Nous sommes 2 femmes et nous allons nous mariées au mois de février 2014.Ma compagne est enceinte (insimination donneur anonyme) et doit accoucher en juin et je veux reconnaitre cet enfant que je considére comme le mien et qui portera mon nom.
Est ce que je dois l'adopter ou le reconnaitre comme 2eme parent ??
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Concernant la reconnaissance, elle ne sera pas possible puisque vous n’êtes pas le parent biologique de l’enfant. En effet, selon l’article 316 du Code civil, la reconnaissance sous-entend un lien de maternité ou de paternité avec l’enfant au sens biologique (cf. possibilité de test ADN ou autres).

Concernant l’adoption, depuis la loi du 17 mai 2013, vous pouvez adopter l’enfant de votre conjointe en adoption simple. Vous pourrez alors exercer l’autorité parentale sur l’enfant concurremment à votre conjointe, selon l’article 365 alinéa 1 du Code civil.
Etant donné qu’il s’agit d’une adoption particulière (adoption de l’enfant du conjoint), vous devrez avec votre conjointe effectuer une déclaration aux fins d’autorité parentale commune auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance (article 365 al 1 du Code civil).


« cet enfant que je considére comme le mien et qui portera mon nom. »

Concernant le nom de l’enfant, celui-ci prendra le nom de la mère biologique. Toutefois, l’article 363 al 1 du Code civil permet d’accoler votre nom à celui que l’enfant aura reçu à sa naissance.

bjr,
je crois que l'adoption plénière est possible comme l'a décidé un tribunal de Lille en octobre 2013 à la condition que le donneur soit anonyme.
bien entendu cela reste selon l'appréciation du juge.
cdt

bonjour, puisque nous allons nous marier et ma compagne va prendre mon nom , est ce que à la naissance de l 'enfant peut il prendre egalement mon nom même si l 'adoption n 'a pas été prononcé??
Merci pour vos reponses

bjr,
votre épouse conserve son nom de famille, elle peut prendre votre nom comme nom d'usage.
à l'adoption de cet enfant je pense que vous aurez le choix de lui donner votre nom ou celui de votre épouse.
mais sur le plan juridique la loi sur le mariage entre personnes du même sexe n'a pas réglé les problèmes en particulier pour les enfants qui biologiquement ne peuvent pas être les enfants des 2 parents.
je crois même qu'il y a un cas ou le donneur qui n'était pas anonyme a revendiqué la paternité de son enfant.
cdt

merci pour votre reponse maiS dans mon cas alors mieux vaut il une adoption simple ou pleniére??

Bonjour,

Comme la dit domat, l'adoption plénière est possible.

L'adoption plénière correspond le mieux a vos attentes puisqu'il pourra prendre votre nom lors de l'adoption tandis que l'adoption simple ne le permet pas. En effet, a la naissance l'enfant ne pourra porter que le nom de votre épouse, il pourra être changé par la suite lors de l'adoption. De plus, les formalités pour l'autorité parentale seront plus facile.

Ah bon je suis surprise que dans une adoption simple l' enfant ne peut pas prendre mon nom ???

C'est l'une des différences entre les deux types d'adoption, art 363 du code civil.

Je suis désolée d inster mais l article 363 du code civil dit:
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
Donc je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas donner mon nom ??

Comme vous l'avez dit vous pouvez ajouter votre nom a celui qu'il a déjà, c.-à-d. celui de votre conjointe. Mais il ne peut pas porter que lvotre nom parce que l'idée de l'adoption simple est de conserver les origines. Le fait que l'adopté soit majeur ne vous concerne pas puisque vous avez l'intention de l'adopté des sa naissance. Toutefois, si vous décidez de l'adopter que lorsqu'il sera majeur, il devra consentir a l'accolement de votre nom uniquement.
Vous ne pouvez pas remplacer son nom d'origine par le votre par le biais de l'adoption simple.

bjr,
extrait de l'article 363 du code civil (chapitre II de l'adoption simple):
" Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant..."
donc l'enfant peut ne porter que le nom de l'adoptant.
cdt

Extrait article 363 du civil :
Alinéa 1 : "L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction."
Alinéa 4 : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine."
L'alinéa 1 précise bien que le principe est celui de l'accolement du nom. L'alinéa 4 prévoit des exceptions qui sont soumises au l'appréciation du juge. Sachant qu'il s'agit d'exceptions, il faut savoir si vous préférez agir sur des exceptions soumises a appréciation ou si vous préférez être sur qu'il portera votre nom ?

merci beaucoup pour toutes vos réponses

cdt

Bonjour,
On conseille fortement à ma compagne en attendant les papiers de l adoption de faire un testament en cas de déces pendant l accouchement pour que la garde et l adoption me soient confiées.
Peut on faire un testament olographe ? et que faut il ecrire ??
Merci, Cordialement