Bonjour
Mon père veut me donner l’usufruit de son appartement pour une durée à renouveller. Il existe visiblement une disposition légale pour que si un enfant majeur dispose de petits revenus, un parent propriétaire puisse le faire disposer d’un bien dont l’usufruitier assurera la gestion et la responsabilité.
- cette opération doit-être être faite devant notaire et quels sont les frais ?
- l’enfant doit-il avoir un revenu maximum pour que cette disposition puisse être prise sans frais supplémentaires ?
- le bien en question sort-il de l’assiette fiscale du propriétaire ? Eventuellement de l’ISF ?
- par quelle disposition le propriétaire reprend-il possession de son bien (« bail » renouvellable sur période déterminée ou « préavis » ?
Merci beaucoup de vos réponses,