Mon ex ne veut pas me rendre mon chien

Publié le 24/06/2020 Vu 8512 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/06/2020 04:32

Bonjour, j'ai un problème très compliquer, il y a un an maintenant j'avais adopter un chien qui avait été battu et abandonné, je vivait avec e tout ce passer bien, j'ai du l'amener au veterrinaire pour le faire pucer, mais fautes de revenu c'est ma conjointe qui a payer à l'époque les frais veterinaire, le soucis est qu'elle a mit le chien à son nom sans mon consentement, aujourd'hui nous nous somme séparer et elle refuse de me rendre mon chien, et même de venir le voir, est-ce legal ? Puis je faire quelque chose parr rapport à sa ? À savoir quee nous avons emménager ens. Après l'adoption et que nous étions juste concubin, merci d' avance pour votre aide mon chien mee manque terriblement

Modérateur

24/06/2020 16:36

bonjour,

quel nom d'adoptant est mentionné sur l'acte d'adoption ?

même si votre ex a payé les frais vétérinaires de votre chien, cela ne la rend pas propriétaire du chien.

avez-vous remboursé les frais vétérinaires à votre ex ?

si votre chien est assuré, êtes-vous le titulaire de cette assurance ?

à défaut d'accord amiable avec votre ex, il ne vous reste qu'à consulter un avocat poiur une éventuelle procédure judicIaire .

Salutations

24/06/2020 16:38

Bonjour, je ne pense pas qu'il y ai eu d'acte d'adoption, juste un pucage à été fait lors des premiers soins, c'était un chien errant merci

Modérateur

24/06/2020 16:50

donc vous n'avez aucune preuve que ce chien vous appartient.

24/06/2020 16:52

J'étais passer par une association au début mais aucun acte officiel, l'âgentde l'association née peux faire acte ?

24/06/2020 17:37

Bonjour
Ce chien n'est à son nom que chez le vétérinaire...
Rien ne prouve l'appartenance à l'un ou l'autre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter