Affaire prud'hommale radiée par le juge des prud'hommes

Publié le 14/02/2011 Vu 2944 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/02/2011 16:10

bonsoir,

Je rentre d'audience pour l'affaire de mon mari, cette affaire a été renvoyée plusieurs fois, et aujourd'hui c'est mon avocat qui a demandé le renvois, car ns étions en attente de réponse sur une autre affaire au pénal ( travail dissimulé ). les juges ont décidés que l'affaire au prud'homme était radié. Je ne comprend pas pourquoi ils n'ont pas acceptés le renvois.

Cela implique que je dois ré ouvrir un autre dossier prud'hommale et à nouveau re payer mon avocat?

Ou est ce qu'ils ont radiés puisque l'affaire est au pénal et que je me porte partie civile?

merci de me renseigner, j'avoue être perdu.

14/02/2011 18:37

Bonjour,
Il faudrait demander à votre avocat mais les intérêts civils doivent en principe être demandés devant le Conseil de Prud'Hommes...
Vous ne précisez pas si vous avez le même avocat pour le volet pénal et si vous avez conclu une convention d'honoraires...
Une nouvelle inscription au rôle du Conseil de Prud'Hommes devrait se faire sans problème le moment voulu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/02/2011 18:57

merci de votre réponse,

ALors effectivement j'ai le même avocat pour la partie prud'homme et celle au pénale et j'ai bien signé une convention d'honaire avec mon avocat en ce qui concerne l'affaire prud'hommale.

Alors il est vrai que ce n'était pas prévu que nous partions au pénal, mais c'était le seul moyen de faire éclater la véracité du travail dissimulé... mais bon... ici ds notre petite région ce n'est pas la priorité ce genre d'affaire, pour cette raison que je souhaite me porter partie civile ( en fait je réprésente mon mari car son état ne lui permet pas d'être en contact avec son ex employeur).

je me doute bien que je vais devoir re signer des honoraires pour l'affaire au pénal puisque je me porte partie civile, mais ma question était de savoir si je refais un dossier prud'hommale est ce que je vais devoir à nouveau payer des frais d'honoraire à mon avocat alors qu'il n'a jamais plaidé pour cette affaire puisqu'elle a tjrs été repoussée ( surtout par la partie adverse, pour nous c'était la 1ere fois que ns le faisions à

merci encore

14/02/2011 19:57

Tout dépend de la rédaction de la convention d'honoraires mais j'espère que votre avocat ne souhaitera pas abuser de la situation et de toute façon ne vous demandera pas d'honoraires supplémentaires sauf peut-être pour sa présence aux nouvelles audiences prud'homales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter