AIDE PERSONNALISE AU LOGEMENT VERSEMENT A TORT

Bonjour,

je me permets d'écrire ce message sur ce site afin d'avoir un renseignement juridique à savoir qu'un ami vit avec sa femme et son enfant chez ses parents qui sont âgés dont l'un deux est retraité en janvier 2011.

voilà ses parents qui sont locataires ont bien enregistrés auprès de l'office HLM comme quoi son enfant vit dans leur domicile, avec sa femme et son enfant.

ses parents perçoivent l'APL et malheureusement, ils reçoivent un courrier leur informant "suite à votre demande d'apl, cette prestation est versée en fonction de l'occupation réelle du logement et de la résidence en France d'au moins 8mois par année civile. or, en date du 04 avril 2011, nous avons eu connaissance de votre départ à l'étranger en 2009 et 2010, pour des périodes respectives de plus de 6 mois et 7 mois.
par conséquence la condition de résidence en France d'au moins de 8 moins n'est pas remplie pour ces 2 années.
il résulte un versement à tort de 7100 €

effectivement ses parents en 2009 et 2010, sa mère est retraitée et son père en pré-retraite, deux personnes qui ont voyagé et parfois sa mère tombait malade au Pays et ne pouvant revenir à temps....

ma question se pose sur le fait, si la CAF demande à tort l'apl, parce que le logement a été vide, mais il y a son fils avec sa femme et son enfant qui vivaient sur leur toit...

de plus, y a t il une loi pour le délais d'absence pour quitter le territoire, et si c'est le cas, est ce pour tout le monde ?

eux ce ne sont que des retraités

merci pour aide juridique

cordialement

Mulder

Bjr,
Les allocataires étant les parents s'ils ne vivent pas un minimum en France quelque en soit la raison, il est normal que la CAF réclame un indu. Pour connaitre le nombre de jour à vivre en France, n'hésitez pas à contacter la CAF.
Cdlt