Aller a l'ecole en trottinette

Publié le 08/06/2018 Vu 8331 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2012 17:16

Bonjour
J'expose ci dessous un problème que je rencontre avec l'etablissement scolaire de ma fille, elle est au collège, en 3eme.
Elle se rend ,depuis bien longtemps, au collège en trottinette comme d'autres elèves.
Il y a quelques jours, la direction est passé dans les classes pour faire souligner un point du règlement intérieur du carnet de liaison disant :

A l'intérieur et aux abords du collège,
il n'est pas autorisé:
- de macher du chewing gum
- de porter un couvre chef a l'intérieur des locaux
- d'utiliser des rollers, une patinette, un skate ... - de jeter tous détritus hors des corbeilles
-
-
etc ....

puis il a été signifié que les elèves arrivant par ce mode de déplacement, feront demi-tour.
J'ai appelé la direction de l'etablisement afin d'exprimer mon mécontentement et le fait que j'estime injustifié ce soudain interdit. Il m'a été exposé un problème de sécurité et que les elèves venant en trottinette "apres les vacances" seraient mis en retenue et leur matériel confisqué.
Il apparait que certains elèves se mettent en danger avec leur trottinette, donc tout le monde doit s'en passer ( ?? )
Que l'usage ne soit pas autorisé, d'accord, que l'on sous-entendende "le matériel doit rester à la maison" , n'y a t-il pas de l'abus ?
Pourquoi ne pas interdire d'arriver avec casquettes et bonnets puisque "non autorisés a l'intérieur des locaux" ??

Il y a là quelquechose qui m'échappe, comme à d'autres parents. Un papa notamment s'est déplacé mais n'a pas obtenu plus de réponse si ce n'est une question de sécurité.

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur mes droits car je pense que la direction de l'établissement outrepasse les siens.
Je compte me rapprocher de l'académie.

28/02/2012 18:06

Bonjour,

Il y a de nombreux collèges où la trotinette est interdite.

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

29/02/2012 13:17

Il y a de nombreux collèges où la trotinette est interdite.
certes mais pas d'y venir avec ? si ? donc pas de vélo non plus ? si on extrapole, au lycée certains sont majeurs, ont une voiture,... font les c... avec et donc n'ont pas le droit de venir avec ?

Superviseur

29/02/2012 13:53

Bonjour,
Le problème est de savoir ce que feraient les élèves de leur trottinette une fois arrivés s'ils n'ont pas le droit de pénétrer dans l'établissement avec ? Vous êtes d'accord pour que votre fille laisse sa trottinette en dehors de l'établissement toute la journée ?

29/02/2012 16:26

il y a bien des parcs à vélo...? bon après ok... trotinette, roller, ... difficiles à antivoler.

29/02/2012 16:31

" certes mais pas d'y venir avec "

Loulou 94 a tout compris, merci !
Effectivement, il n'est nul part mentionné qu'il est interdit "d'etre en possession de" comme c'est le cas pour les briquets, couteaux, cutters, aérosols, lasers ....
Il n'est pas mentionné non plus d'interdiction d'entrer dans l'etablissement, mais seulement "d'utiliser" tout comme les vélos et scotters !
Ce qui est aussi assez drôle également : dans le règlement est noté plus bas "les usagers de 2 roues ont a disposition un emplacement qui leur est réservé". Soyons bête jusqu'au bout: la trott' n'est elle pas un 2 roues ?? :))

Superviseur

29/02/2012 18:25

N'oubliez pas une chose, c'est qu'une trottinette repliée est une arme mortelle pour celui qui a envie d'en donner un bon coup, ce qui n'est pas vraiment le cas des autres 2 roues (difficile de frapper avec un vélo ou un scooter).
Je comprends qu'un chef d'établissement veuille éviter que des élèves se promènent dans l'établissement avec un objet de ce genre...
Il faut savoir aussi ce que l'on veut, un minimum de sécurité pour nos enfants, ou pas...

29/02/2012 19:32

Bonjour,

Quoiqu'il en soit, il y a un règlement intérieur que les parents et les élèves doivent respecter.

La Direction du Collège et les Parents Délégués ont tout-à-fait le droit d'interdire la trotinette.

Saisissez le Tribunal Administratif si vous le souhaitez, mais vous serez la grande perdante, de plus, la procédure est très longue...

Cdt.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

08/06/2018 16:20

Bonjour, j'ai fait récemment un cadeau à mon fils. Savez-vous si l'interdiction vaut aussi pour les skates électriques ? [smile17]

08/06/2018 17:32

bonjour ;si votre établissement interdit trottinette ,roller et skate il interdit aussi les skates électriques

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter