Allocations retenues par la CAF

Question

2 messages

27/02/2023 07:42

Bonjour

La caf a t elle le droit de retenir toutes les allocations pendant 2 mois .A cause d' une dette ? Dernière modification : 27/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

27/02/2023 07:53

Il s agit d un trop perçu du rsa

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Cousinnestor · Answer 1 · 27/02/2023

719 messages

27/02/2023 07:51

Hello !

Elimic, quelle est la nature ou la cause de cette dette ? Trop perçu d'allocation, retard de pension alimentaire à votre ex, autre...?

Lectures :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/thematique-libre/rembourser-une-dette

https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/retenues-prestations-peut-faire-peut-23156.htm

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Marck.ESP · Answer 2 · 27/02/2023

Superviseur

8117 messages

27/02/2023 08:11

Bonjour,

Une dette vous engage à rembourser, la retenue se fait généralement directement sur les versements des aides financières à venir, selon un barème CAF de prélèvements (consultez les plafonds mensuels ICI LIEN ).

Si vous considérez ne pas avoir à rembourser les sommes trop perçues, il vous faudra suivre une procédure de contestation (voir ICI).
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)