Amende de mon fils âgé de 16 ans

Bonjour

Mon fils de 16 ans a fraudé le train est a eu une amende.

Je suis divorcée de son père ,mais sa résidence principale est chez moi.

Qui doit payer ? en sachant que son père refuse de payer.

Merci de d'avance pour votre réponse.

Bonsoir
Vous êtes civilement responsable des éventuelles dégradations qu'il aurait commises, mais en terme d'amende, vous n'êtes pas tenue au paiement et pouvez refuser de le faire.

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/transports/amendes-regles-a-respecter-le-point-sur-les-infractions-dans-les-transports-en-commun
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Si l'amende n'est pas payée, bien sûr, c'est le fils qui sera poursuivi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Comme il est dit dans le lien du CIDJ
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Cela évite de lire le dossier mais ça aussi y est dit :


Vous êtes civilement responsable des éventuelles dégradations qu'il aurait commises, mais en terme d'amende, vous n'êtes pas tenue au paiement et pouvez refuser de le faire.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il faut effectivement, autant que possible, indiquer le lien dont l'extrait est, le cas échéant, issu.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Il faut si possible indiquer le lien dont un extrait est issu mais celui-ci devrait être aussi cimplet que possible et donc c'est ce que j'ai fait en le complétant pour que ne soit pas éludé la suite que peut avoir le non-paiement de l'amende par le(s) parent(s)...

On peut même remarquer que finalement, si le fils de 16 ans n'a pas ses propres revenus, ce qui est fréquent à cet âge, il faudrait bien que quelqu'un paie l'amende pour lui éviter des poursuites ultérieures...

J'ajouterais, car je pense que c'est la préoccupation de la maman qui nous interroge, que si c'était des dommages mlatériels qu'ait causé l'enfant, la règle, en cas de résidence alternée, c'est que c'est le parent chez qui l'enfant réside au moment des faits qui est responsable financièrement, je pense donc que c'est la même chose qui pourrait s'appliquer pour le paiement d'une amende...

Ainsi, il aura été répondu complètement au sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Puisqu'il est préférable d'en joindre un, je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En matière pénale, les parents ne sont pas responsables de leurs enfants. On ne peut pas obliger un parent à payer l'amende infligée à un enfant. S'il souhaite le faire, bien sur, il le peut, mais il n'y a aucune obligation contrairement, comme cela a été dit, au civil.

Seul le responsable de l'infraction peut être poursuivi, donc l'enfant, jamais les parents.

Bien sûr, c'est ce qui a été dit et non démenti que les parents ne sont pas obligés de payer l'amende mais il me semble que la préoccupation de la maman auteur du sujet est d'éviter que son fils mineur soit par la suite poursuivi en cas de non-paiement et que son interrogation est de savoir si elle peut demander une participation au papa...

J'ai essayé d'y répondre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et c'est bien d'essayer.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci, j'apprécie par rapport à votre précédent message, même si je me sens un peu seul en l'occurrence d'avoir essayé de répondre complètement à l'interrogation...

Mais vous pourriez essayer aussi sans polémiquer bien sûr et utilement si vous avez un autre raisonnement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

A 16 ans, un mineur est seul responsable des conséquences pénales de ses actes. S'il n'a pas l'argent pour payer son amende, le FISC attendra sa majorité pour le faire payer et pourra demander à son huissier de procéder au paiement forcé de cette amende, même par saisie directe sur les comptes bancaires de ce mineur. L'huissier ajoutera donc ses frais et la banque prélèvera les siens.

Sans attendre la majorité d'autres poursuites peuvent être engagées...

Il peut aussi être légitime de la part d'une maman d'essayer d'éviter à son fils les frais supplémentaires et ces tracas pour sa majorité en payant l'amende tout en demandant si elle peut faire participer le papa...

Plus généralement, sur un autre sujet, elle demande :


La vrai question est de savoir comment partager entre les parents les différentes dépenses qui ne concerne aucunement la pension alimentaire.
Est ce toujours au parent ou réside l'enfant qui doit assumer?
Car a se rythme là je m'en sortirai jamais,mon fils intégre l internat en septembre


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.