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Bonjour,
Mon père décédé à légué (legs particulier) sa voiture à une tierce personne. Cette tierce personne fait actuellement le mort dans le cadre du règlement de la succession.
Je me retrouve donc actuellement avec un véhicule qui se trouve sur le terrain de la maison que je possède maintenant en indivision avec mes frères.
Ce véhicule n'est pas en capacité de rouler, ne dispose pas de contrôle technique en cours de validité et a une assurance qui arrive à échéance. Il est valorisé à 0€ dans l'inventaire de la succession.
J'ai donc quelques question précises:
* A qui appartient la voiture qui a fait l'objet d'un legs particulier, en sachant que le légataire n'a pas encore pris possession du véhicule?
* Qui doit payer les charges (je pense à l'assurance) liées à ce véhicule?
* Comment faire pour se débarrasser de ce véhicule?
Le légataire est une personne particulièrement procédurière, et j'ai besoin de m'assurer que les actions que j'entreprends sont en accord avec la réglementation.
Merci d'avance.
Grizar.
Dernière modification : 03/10/2019 - par Grizar
