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Bonjour.
Je suis passée devant le JAF avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils.
Nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end sur 2 pour le père et résidence principale chez moi.
Nous avons reçu le jugement le 7 avril 2024 et il est indiqué que le père a l’enfant la première semaine des années paires (donc cette année si je ne me trompe pas) pendant les petites vacances. Il est donc supposé récupérer notre fils le lundi 15 avril jusqu’au dimanche 21 avril (13 au 29 avril dans zone A).
Mais aujourd’hui, il m’a envoyé un mail m’expliquant qu’il a vu avec son avocate et qu’étant donné la réponse tardive du juge il prendra notre fils du 22 au 29 avril (donc la deuxieme semaine des vacances donc ma semaine).
J’aimerai savoir que va-t-il se passer si je décide de ne pas lui donner notre fils ?
- Est ce que ça peut se retourner contre moi?
- Est ce que juridiquement/légalement je suis dans mon droit?
- S’il ne récupère pas l’enfant sur sa semaine (la première semaine) est ce que ça peut se retourner contre lui?
Merci d’avance pour la réponse.
Superviseur
Bonjour
Toute modification de l'organisation de la garde doit être faite dans l'intérêt de l'enfant et avec l'accord des deux parents.
Mais sans votre consentement, une telle modification ne peut pas être imposée unilatéralement.
Vous ne risquez donc normalement rien en refusant.
Prenez contact vous aussi avec votre avocat.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
merci beaucoup pour votre réponse. C’est bien ce que je me disais. Comme le père m’a exprimé par mail qu’il souhaitait qu’on se base sur le jugement et qu’on ne conteste pas les jours imposés par le juge, je vais écouter ce que mon avocat avocat aussi m’a dit et me fier au jugement. Merci beaucoup
Nouveau
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