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Bonjour ,
J ai été marié sous le régime de la communauté.
Mon bien propre ma maison, à été agrandi pour pouvoir exercer une activité professionnelle de chambres d'hôtes.
J ai effectué des travaux, seul, en famille ou avec amis, l
La maison de 180 000 euros est évaluée à 500 000 euros , soit une plus value de 320 000 euros donc une récompense au profit de la communauté de ce monta t et donc 160 000 à verser à mon ex.
J ai bien compris que l apport en industrie ne donnait pas droit à récompense.
Et que donc le profit subsistant devait être calculé en fonction de la participation effective de la communauté.
Cela voudrait il dire que dans mon cas ( différent de celui ou j aurais travaille pour le bien propre de mon ex ) nous devons calculer cette participation et ne pas se fixer sur la plus value brute de 320 000qui inclus les travaux par moi même. Puisqu ils ne peuvent donner droit à récompense au profit de la communauté ils doivent être transparents en quelque sorte....
! Avez vous une jurisprudence pour le cas d apport en i dustrie par mari sur son bien propre. .?
comment calcule t on la participation de la communauté?
Merci de votre eclairage
