Dans la cadre d'une procédure de divorce, une partie ayant interjettée en appel, l'arrêt à été rendu mais toujours pas signifié.
Y a t il un délai pour signifier un arrêt de Cour d'Appel, si oui oui quel est il? Et sinon que se passe t il en attendant?
Vous remerciant par avance de votre réponse.