Bonjour,
L'article 463 du code de procédure civile stipule : "La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité"
Peut-on imaginer, passé le délai d'une année pour faire cette requête, que l'on introduise une nouvelle instance selon la procédure de droit commun ?
Merci pour vos réponses