Bonjour ,
Est-ce que vous pouvez me donner l'explication exacte?
J'ai les réponses des avocats contraires concernant à ma question.
Mon cas :
Jugement du tribunal d'instance en premier ressort:
Condamne Monsieur X un somme de ... € au titre de l'article 700 du CPC
Condamne Monsieur X aux dépens de la présente instance
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision
Question:
En cas de l'appel est-ce que l'article 700 correspond à
l’exécution provisoire? Ou il est suspendu?
Est-ce que je suis obligé de payer la somme ordonnée par Juge si l'appel a été enregistré?
Un avocat m'a écrit qu'il faut payer , un autre avocat m'a répondu
que l’article 700 ne correspond pas à l’exécution provisoire
Qui a raison ?
Merci