Association : AGE Spontanée pour révocation Président

BONJOUR

Une majorité de plus des 2/3 des membres souhaite le remplacement immédiat du Conseil avant l'échéance du mandat mais le bureau refuse de mettre cette motion à l'ordre du jour. Cette majorité a donc décidé de convoquer sa propre assemblee "spontanée"; Est-ce possible et quelles précautions prendre pour mettre en place une révocation "ad nutum" afin d'éviter toute contestation. (donner trop de raisons on uariat le risque de nuire à la "réputation" des membres du Conseil.

MERCI

(ajout formules de politesse selon CGU) Dernière modification : 17/04/2024

Bonjour,

Réponses classiques: que disent la statuts sur la révocation du mandat du président (ou le règlement intérieur), que disent les statuts sur les modalités de convocation d'une assemblée générale ?

Cordialement

Les statuts et le RI ne disent rien sur la révocation. "Les AGE sont convoquées par le bureau.. elles peuvent être convoquées également A LA DEMANDE des 2/3 des membres adressée au Président. Ce dernier refuse demettre sa propre destitution à l'ordre du jour alors les 2/3 veulent convoquer "spontanément". c'est tout

Merci de vos bons conseils*

Les statuts et le RI ne disent rien sur la révocation. "Les AGE sont convoquées par le bureau.. elles peuvent être convoquées également A LA DEMANDE des 2/3 des membres adressée au Président. Ce dernier refuse demettre sa propre destitution à l'ordre du jour alors les 2/3 veulent convoquer "spontanément". c'est tout

Merci de vos bons conseils*

Rebonjour,

On confond souvent bureau et conseil d'administration (ou comité directeur) d'une association: le bureau dont les membres sont élus par le conseil d'administration gère, dans les grandes associations, le quotidien.

Vérifiez comment est élu le président: est-ce que ce sont les membres du conseil d'administration qui le désigne ou est-il désigné par l'assemblée générale ?

Si c'est le conseil d'administration qui le désigne (un peu comme après les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit le maire) alors il faut révoquer, me semble-t-il, le mandat de tous les membres du conseil d'administration.

Cordialement

Merci, c'est bien ce que nous voulons faire, révoquer et les conseillers et le président les 2/3 des membres ont signé une pétition en ce sens ainsi qu'une convocation.. Merci encore!

Re-rebonjour,

Est-ce que les statuts ou le règlement intérieur prévoit qui établit l'ordre du jour ?

Principe général: si ce n'est pas interdit par les statuts c'est que c'est autorisé !

Cordialement

Merci de votre réponse. Non, les statuts sont silencieux à ce sujet. J'en déduis que le Président n'a pas beaucoup de moyens de recours si une large majorité (en fait 77%) des membres convoque eux mêmes (sans son accord donc), fixent l'ordre du jour, élisent le Président de séance, destituent l'ancien conseil "ad nutum", élisent un nouveau conseil, qui à son tour élit un nouveau bureau et un nouveau président, rédigent un PV, l'enregistrent en préfecture et se rendent à la banque.. C'est ce que j'espérais, le Président est bien mandataire et donc révocable ; Nous préférons ne pas donner de raisons car en cas de recours il y aura plus de 100 emails documentant ce pugilat ridicule (20 membres contre le 5 du Conseil!!).

Selon moi, le seul moyen de recours est de prouver que sa réputation est injustement détruite.., non? Merci de me confirmer.

merci de vos bons conseils...

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais j'ai été dirigeant d'importantes associations.

Vous pouvez donc convoquer voitre AGE car s'agissant de la révocation d'un mandat et dans le silence des statuts c'est l'article 2004 du Code civil qui s'applique:

"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."

Le Code civil ne prévoit donc pas de motiver la révocation d'un mandat.

Cordialement

Un grand merci, vous confirmez ce que je pensais, mais, comme je ne suis pas avocat moi même, certains de mes amis - qui me suivent - ont très peur d'un procès car la Présidente est extrêment virulente et les menace. C'est surprenant car le Conseil a presque l'unanimité contre lui, mais tous les membres en ont par dessus la tête et ne veulent pas aller au procès. D'ailleurs, procès contre qui s'ils sont destitués ad nutum??

Un procès parce que dans le silence des statuts sur le révocation d'un mandat de dirigeant d'association et sur l'établissement de l'ordre du jour, vous appliquez le Code civil ?

Laissez la présidente braire.....

Et vous avez raison: un procès contre qui ?

la bave du crapeau n'atteitnt pas la blanche colombe.. Non, les seuls procès qu'elle pourrait faire selon moi serait d'attaquer sur le plan personnel, car c'est sa fierté et sa réputation qui risquent de souffrir. Mais c'est la vie "the one who lives in a glass house does not throw stones" . Avec un grand remerciement. Dommage que vous ne soyez pas prestataire de services juridiques. Si vous en avez un à me recommander..

Il faudra soigner le procès-verbal de l'AGE: mentionner que les statuts et le règlement intérieur sont silencieux sur la révocation d'un mandat et sur les modalités d'établissement de l'ordre du jour et mentionner que l'AGE agit en vertu de l'article 2004 du Code civil (ça vaudrait peut-être le coup aussi, à l'occasion de l'AGE, de compléter les statuts)

A mon avis, la seule chose que peut faire la future ex-présidente c'est d'attaquer le procès-verbal au tribunal administratif: je connais un peu la justice administrative et je sais que les juges vont sourir de reçevoir un tel recours et, en plus, elle partirait pour 2 ans de procédure.

Cordialement