SCI et Associé minoritaire

Bonjour,

Mon frère a créé une SCI avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. Ma mère à la constitution de la SCI n'avait qu'une part.

Elle apporté dans cette SCI une maison d'une valeur de 250 0000 et des terrains. Comment cela se passe au niveau la succession étant donné que ma mère n'a qu'une part (je ne sais pas si elle avait donné la nue propriété). Est-ce légal ? Car si je suis la logique une part représente 250 € sur cette succession. Ma mèe étant décédée.

N'est pas une captation d'héritage ?

Merci pour vos réponses

Bienvenue sur LegaVox

Quelque chose d'anormal, le capital de la sci n'est pas de 1000 €, car lorsque votre mère a apporté une maison et des terrains à la SCI, ces biens sont devenus la propriété de la société.
En échange, elle a dû recevoir des parts sociales qui représentaient sa participation dans la SCI.
Je vous conseille de voir le notaire pour vous assurer de l'historique des opérations
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour.

Sans ça, il ne s'agit pas de captation d'héritage, puisque l'héritage n'existait pas au moment des opérations litigieuses (votre mère était vivante, et l'héritage ne commence à exister qu'au décès).

On peut se poser la question d'une donation indirecte.