assurance de copropriété non payé par la partie adverse

Publié le 03/10/2024 Vu 421 fois 1 Par
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03/10/2024 11:02

Bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 2 logements. Nous payons la totalité de l'assurance de l'immeuble que le second propriétaire rembourse sa part dans un second temps. Celui-ci est en epadh et une curatelle gère ses biens. Depuis  il est impossible de se faire rembourser la part d'assurance leur incombant.  J'ai fait appel à notre assurance de procédure judiciaire qui depuis 2 ans n'obtient aucune réponse, elle nous  dit que le seul recours existant est le tribunal mais que nous risquons d'etre condamné au paiement des sommes au titre des dépens  de l'article 700 du Code de procédure civile.  Quelle est cette condamnation et pourquoi pourrions-nous être condamné ? Quelle pourrait en être le montant ? Merci pour vos réponses 

03/10/2024 11:59

Bonjour

Le contrat d'assurances est-il souscrit par la copropriété.? Si ouoi il doit êttre r'glé par cette dernière.

La prime entre dans les frais de la copropriété qui seront réclamés aux copropriétaires

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