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Bonjour,
Aujourd’hui, j’aimerai m’informer sur le droit à l’image (article 9).
En effet en 2004, j’ai été filmé avec plusieurs membres de famille dont certains étaient mineurs à cette époque. Cette vidéo a été prise aux abords d’un lieu public où avait été perpétré un attentat à l’arme blanche.
Cet enregistrement dans lequel nous sommes largement reconnaissables, a été pris pour une chaine de télévision à des fins purement d’information, et a été retransmis au journal télévisé de 20 heures.
Il est vrai que ces images peuvent être utilisées dans la presse sans mon consentement en vertu du droit à l’information, cependant ces mêmes bandes du J.T. ont été reprises pour un tournage, réalisé la même année, par une société de film à des fins commerciales. Ce film a été déposé avec visa d’exploitation en 2009 en association avec la chaine d’information susdite.
Je voudrai donc connaitre mes droits à l’image, que dit la loi à ce sujet, y-a-t-il eu violation ou atteinte à la vie privée, à quoi s’exposent les contrevenants, existe-t-il d’autres cas analogues pouvant servir de jurisprudence, mais aussi savoir la procédure à suivre dans ce genre de situation.
vous remerciant d'avance
EJ Nacache
