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Bonjour.
Mon frère à reçu une avance sur héritage,le notaire lui à demandé de signer une attestation pour bloquer la somme à la vente de notre maison en indivision pour que je puisse récupérer ma part il était d'accord l'attestation à été faite mais il ne l'a pas signé il à dit je vais voir mon notaire mais plus de nouvelles.
J'ai peur de m'être fait avoir ,moi je lui avais dit tu rembourse pas ,pas de vente .J'avais pas confiance en lui mais devant notaire je me suis laissé convaincre.
Bonjour,
La maison en indivision a été vendue. Ensuite l'argent de la vente est gardée chez le notaire.
Soit vous êtes d'accord avec votre frère sur la somme que chacun doit recevoir, et le notaire vous la verse,
Soit vous n'êtes pas d'accord sur ce partage et l'argent de la vente est entièrement bloqué chez le notaire jusqu'à décision du tribunal. Il vous reste donc à saisir le tribunal judiciaire. Demandez conseil au notaire.
Superviseur
Bonjour
Vous pourriez demander au notaire le blocage des fonds issus de la vente, tant que le problème ne sera pas réglé.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour Marck_ESP, il n'y a pas besoin de demander.
Sans accord des indivisaires sur le partage, le notaire ne peut pas réaliser le partage, il ne verse donc rien, la somme est par conséquent automatiquement bloquée jusqu'à accord entre eux ou bien décision du tribunal.
Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Le notaire lui à demandé de signer une attestation il était d'accord mais il ne l'a pas signer
Et qu'en pense le notaire ? Que vous conseille-t-il ? Sans cette signature, il y a donc bien un litige, que seul un juge peut résoudre.
Consultez aussi un avocat.
Je vais contacter le notaire début semaine pour voir s'il à reçu des nouvelles.
Superviseur
Très bonne chose...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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