Un notaire peut-il écrire qu'une signature est authentique alors qu'il n'est pas présent à la signature? Visiblement par comparaison avec la signature sur un autre acte authentique.
Pour moi, le bon sens serait "non" car ainsi un notaire pourrait valider une signature bien imitée.
Existe t-il une jurisprudence? un article de droit notarial?
Bien entendu, dans le cas présent, il n'est pas question de signature électronique.
Merci de votre réponse.