Bonjour,
Mes parents ont fait, en 2002, une donation partage à leurs 3 enfants, dont des vignes.
Mon frère les exploitent. Mes parents sont les usufruitiers, nous, les bailleurs et mon frère le preneur.
Aujourd'hui, mon frère veut refaire un nouveau bail de 25 ans mais sur une terre, c'est lui qui a planté la vigne donc les plants lui appartiennent. Il veut laisser la propriété des plants de vigne mais me réclame en échange une compensation.. En a-t-il le droit? Si oui, comment calculer cette compensation ?
Merci de votre réponse