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Bonjour, ma copine vient d'accoucher il y'a pratiquement 2 mois, comme je voyage souvent, nous avons decider de faire la reconnaince du futur bébé à 6 mois de grossesse. Quand ma copine a accouché j'etais en belgique et à mon retour elle a demenager sois disant chez sa soeur mais helas c'etait chez un nouveau copain qu'elle etait partie sejourné. Je l'avais demandé de presenter notre bébé mais en vain. Enfin de compte; elle me l'a amené dans un parc ou on etais resté un dizine des minutes. Quand je lui demande de me faire la copie du livret de famille elle me dit qu'elle n'a pas encore declaré la naissance de l'enfant à la mairie et qu'elle n'est pas prête à le faire.
Je vous demande qu'elle demarche dois je faire pour obtenir l'acte de naissance de ma fille?
Est il possible que son nouveau copain peut reconnaitre l'enfant à la mairie comme son père en presence de mon ex dans un autre mairie du moment où elle a accouché à Paris?
P.S nous avons fait la reconnaissance du bébé au 6èm mois de grossesse à la mairie du departement 95 ( Val d'Oise)
Merci pour vos repnses
Bonjour, il faut que vous alliez à la mairie de l'arrondissement de Paris où elle a accouché. Vous y allez avec votre reconnaissance anticipée. Et vous demandez un acte de naissance de votre enfant avec filiation. Vous pouvez egalement demander un livret de famille.
Votre amie vous a menti, elle a deja reconnu son enfant à la maternité, depechez vous d'aller voir si elle n'a pas fait reconnaitre l'enfant par un autre, dans ce cas vous devrez intenter une procedure en contestation de paternité car vous avez deja reconnu votre enfant et que vous etes considéré comme son père.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci pour votre reponse, sauf qu'elle ne m'a pas dit dans quelle mairie elle a accouché, j'ai insisté de me dire mais dommage.
Je ne veux pas intenter une procedure à la justice vu que c'est maintenant qu'elle vient d'accoucher. Est ce possible que quelqu'un d'autre reconnais mon enfant ou naitre l'enfant sous le nom X du papa c'est à dire père inconnu? bienque j'ai la reconnaissance anticipée et enregistréé au niveau de la mairie.
Elle peut avoir fait ce qu'elle veut, vous avez fait une reconnaissance anticipée et vous etes le père présumé de l'enfant. Vous ne savez pas dans quel hopital elle a accouchée ?
Si vous connaissez le nom, le prenom et la date de naissance de votre enfant, telephonez à n'importe quelle mairie de Paris et essayez de savoir où est né votre enfant
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
J'etais en voyage lorsqu'elle avait accouché, dans la semaine où elle avait accouché son telephone etait sur repondeur; elle m'a informé de son aacouchement après qu'elle set sortie de l'hopital.
Elle m'a donné les noms des 2 hopitaux differents mais helas j'etais partie demandé dans ces 2 hopitaux, mais c'est negatif, voilà le souci. Elle ne me dit pas la verité et je suis très en colère mais j'essais de me calmer. Aucun membre de sa famille n'a des contacts avec elle et ca rend la chose difficile pour moi.
Votre amie vous a menti, elle a deja reconnu son enfant à la maternité, non, une mère n'a pas besoin de reconnaitre son enfant, la reconnaissance est d'office en accouchant. Comme c'est en général la maternité qui fait la déclaration de naissance en indiquant comme mère la femme qui a accouché (sauf demande express contraire de la mère), la femme ne fait aucune démarche particulière (ce que visiblement la mère, ici, ne sait pas).
Quand je lui demande de me faire la copie du livret de famillele livret de famille lui appartient, elle n'a pas à vous en donner copie.
Ce que vous devez faire
- LRAR de mise en demeure de fournir le nom de la commune de naissance ainsi que les noms, prénoms et date de naissance de l'enfant, et ce sous 48h. Qu'à défaut, vous saisirez le procureur de la république (ne mettez que ça, ne vous apesantissez pas sur les conditions de votre rupture, juste qu'elle refuse de vous donner les renseignements)
- si elle ne répond pas, 48h après la date sur l'AR, vous écrivez une LRAR au Procureur de la république, demandant l'application de l'Article 62-1 du code civil afin que votre acte de reconnaissance anticipée puisse être inscrit à l'état-civil de l'enfant. Vous indiquez vos noms, prénoms, date de naissance, ainsi que ceux de la mère, et tous les renseignements que vous avez sur l'enfant (son sexe, éventuellement son prénom présumée, la période où vous pensez que l'accouchement a eu lieu), ainsi qu'une copie de votre acte de reconnaissance anticipée et copie de l'AR/lettre envoyée sans réponse.
Une fois que vous avez le renseignement, vous allez à cette mairie avec votre acte de reconnaissance anticipée et une pièce d'identité. Vous faites inscrire en marge la reconnaissance, donnez votre adresse pour recevoir le livret de famille, et demandez immédiatement une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant
Puis vous faites une requête au JAF pour obtenir vos droits de père.
Si elle a fait reconnaitre l'enfant après la naissance par un autre homme, vu que vous avez fait la reconnaissance avant lui, c'est sa reconnaissance à lui qui sera annulé
Merci pour toutes ces informations et c'est ce que je vais faire, je dois envoyer la LR/AR aujourdh'hui même et j'attens sa reponse sous 48H
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