Bien donné et vendu avant succession

Un héritier a vendu un bien donné et a placé l'argent sur un contrat d'assurance vie à son nom plus de 20 ans avant l'ouverture de la succession.

Quelle valeur est prise en compte dans la succession : valeur de la vente ou valeur du contrat à la date du décès (capital versé+intérêts) ?



Bonjour,

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Merci. Dernière modification : 23/01/2020 - par janus2fr Superviseur

Bonjour bonjour

Le rapport à la succession se fait sur la valeur actualisée, à moins que la personne qui a donné ait voulu autre chose, par exemple il peut dispenser de rapport.

Si le bien donné a été vendu ou si l'argent donné a servi à acquérir autre chose, c'est la valeur de ce nouveau bien, au jour du partage, qui est retenue

Donc à mon avis, c'est bien la valeur de votre assurance qui sera prise en compte.