Biens d'une personne sous tutelle après son décès

Publié le 10/09/2022 Vu 613 fois 2 Par
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09/09/2022 22:30

Bonsoir,

Ma tante, sous tutelle, est décédée en mai 2022. Ses bijoux avaient éte placés chez un commissaire priseur par la mandataire chargée de la tutelle. Il s'agit de bijoux. Est il n'ormal que ces biens soient encore ds les mains du commissaire priseur sachant que cela agénère des frais de garde ? Ma.tante a trois héritieres.

Cdlt.

09/09/2022 23:16

Pourquoi ouvrir un nouveau sujet ?

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/bijoux-personne-sous-tutelle_150602_1.htm

Après le décès il n'y a plus de tutelle.

Les bijoux doivent être remis au notaire chargé de la succession.

Superviseur

10/09/2022 12:17

Bonjour

C'est souvent une mesure conservatoire, permettant de protéger les bijoux, le temps du règlement de la succession.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

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