Bonjour,
Lors de la mise sous tutelle de ma tante et de son départ en Epahd, la tutrice mandatée a procédé à l'inventaire des biens avec un commissaire priseur, ce dernier s'est saisi d'office des bijoux de ma tante et prélève des frais de garde. Est ce légal ? Je ne trouve aucun texte traitant de ce point, et la methode m'a paru abusive. Les bijoux se trouvaient dans sa maison, qui lui appartenait toujours et n'a pas été vendue, pourquoi n'y sont ils pas restés puisqu'ils figuraient dans l'inventaire ?
Cordialement,
Eve Auffret.