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Bonjour,
comment calculer l’indemnité d’ occupation d’ un bien ayant une valeur locative évaluée à 1279 euros mensuelle.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 24/11/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Votre sujet est imprécis, il serait utile de préciser qui est propriétaire du bien et si l'occupant est un de ceux-ci.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)
Excusez-moi pour le manque d’ informations. C’ est la première fois que j’ écris sur un forum.
Je suis divorcée et nous sommes propriétaires à 50/50 avec mon ex mari.
Actuellement, je suis occupante de l’ appartement en attendant de mettre le bien en vente.
Le divorce a été prononcé le 1 mars 2021.
Merci beaucoup pour votre aide
Superviseur
Une indemnité d'occupation ne peut concerner que la part dont vous n'êtes pas propriétaire (soit 50%) et est fixée d'un commun accord, ou par le juge si mésentente.
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Merci pour votre réponse.
Donc valeur locative mensuelle divisée par 2??
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