Calcul de la quotité disponible

Publié le 27/11/2023 Vu 556 fois 1 Par
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27/11/2023 18:58

Bonjour

Comment calculer la quotité disponible ?

Exemple :

Monsieur décède. Marié sous régime de séparation de biens.

2 enfants d'un premier lit

Patrimoine évalué à 1 million €

Dons déclarés de 100000 € de monsieur à chacun de ses 2 enfants

Donation partage de biens à ses 2 enfants il y a 30 ans 100000€ chacun

Merci pour votre réponse

Superviseur

27/11/2023 21:41

Bonjour et bienvenue
Donc 2 donations différentes, soit 400'000 au total ?
Les donation simples sont réévaluées selon l'état du bien au moment de la donation et les donations partagés pour leur valeur initiale.
La quotité disponible est calculée sur cet ensemble. 1/3 lorsqu'il y a 2 enfants, mais les droits légaux (absence d'autres dispositions) du conjoint sont dec 25%.
__________________________
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